Loi n°001/PR/2017 du 8 mai 2017 portant Code Pénal Numéro : 1

Date : 08 mai 2017 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi n°003/PR/2020 portant répression des actes de terrorisme en République du Tchad Numéro : 3

Date : 20 mai 2020 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi relative aux hydrocarbures Numéro : 6

Date : 02 mai 2007 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 006/PR/2007 du 20 avril 2007, relative aux hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance n° 001/PR/2010 du 07 janvier 2010, portant approbation du contrat type de partage de production pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux

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Loi n°006/PR/2008 du 3 janvier 2008 instituant la Charte des investissements de la République du Tchad Numéro : 3

Date : 03 janv. 2008 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : LEX-FAOC190577

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