Arrêté portant règlementation des substances chimiques nocives ou dangereuses Numéro : 49

Date : 09 déc. 2011 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Arrêté portant application du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques
• Décret portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement

Source : Base de données FAOLEX

Site web : https://www.ecolex.org/fr/details/legislation/arrete-n-0038prpmmepsg06-portant-application-du-systeme-general-harmonise-de-classification-et-detiquetaqe-des-produits-chimiques-sgh-lex-faoc126375/

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Arrêté Fixant les modalités de gestion de I’information sur les substances chimiques nocives ou dangereuses Numéro : 52

Date : 22 déc. 2017 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Arrêté fixant les conditions et les modalités de tri, les matériaux et les moyens pour la collecte, le conditionnement, le transport des déchets biomédicaux et leur élimination et la durée nécessaire pour chaque étape du processus Numéro : 54

Date : 29 juin 2018 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté Interministériel Fixant les normes de sûreté, de sécurité et de salubrité dans installations de production, de transformation et de stockage des substances chimiques nocives ou dangereuses Numéro : 60

Date : 11 juil. 2018 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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