Gezira Scheme Act 2005. Numéro : N/A

Date : 31 déc. 2005 Pays : Soudan Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Regulation of the Water Users' Associations of 2006 under the Gezira Scheme Act

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Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Water Resources Act of 1995 as amended by the law of 2021 Numéro : No.17

Date : 24 avr. 2021 Pays : Soudan Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Water Resources Act of 1995

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Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Water Supply and Environmental Sanitation Policy, 2010 Numéro : N/A

Date : 30 sept. 2010 Pays : Soudan Secteur(s) : Eau Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Mettant en application / Adoptant :

• Water Resources Act of 1995

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Water, Sanitation and Hygiene Sector National Strategic Plan (2012-2016). Numéro : N/A

Date : 01 déc. 2011 Pays : Soudan Secteur(s) : Eau Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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