Arrêté Interministériel définissant les conditions de délivrance des permis et autorisations spéciales de chasse aux étrangers non-résidents Numéro : 98-0139

Date : 12 janv. 1998 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi fixant les principes fondamentaux de gestion de la faune et de son habitat

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.ml

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Décret fixant la liste des espèces locales de faune et de flore sauvages et les modalités d’obtention d’autorisations de production, de fabrication, de détention et d’utilisation à des fins commerciales d’objets provenant de tout ou partie de ces espèces... Numéro : 07-155

Date : 10 mai 2007 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi régissant la détention, le commerce, l’exportation, la réexportation, l’importation et le transit des espèces de faune et de flore sauvage

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg-mali.ml

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Décret portant la ratification de la convention sur le Commerce International des espèces de Faune et de Flore sauvages menacées d'extinction, signée le 03 Mars 1973 à Washington Numéro : 93-165

Date : 31 mai 1993 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg-mali.ml

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Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence Malienne de Normalisation et de Promotion de la Qualité́ Numéro : 2012-184

Date : 21 mars 2012 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance portant creation de l'Agencce Malienne de de Normalisation et de promotion de la Qualité

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

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