Contrat de délégation de gestion de l'aire protégée "Makira" Numéro :

Date : 02 mai 2012 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Contrats: contrats publiques ou privés

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Madagascar

Loi portant Code du Tourisme Numéro : 95-017

Date : 25 août 1995 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant refonte du décret n°96-773 du 3 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Loi portant régime particulier des ONGs à Madagascar Numéro : 96-030

Date : 14 août 1997 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant les modalités d'application de la loi n°96-030 portant régime particulier des ONG

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Loi portant mise en oeuvre des Conventions internationales relatives à la protection de l'environnement marin et côtier contre la pollution par les déversements des hydrocarbures Numéro : 2004-019

Date : 19 août 2004 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Décret portant refonte du décret n°96-773 du 3 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application Numéro : 2001-027

Date : 10 janv. 2001 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code du Tourisme

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique