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  Arrêté portant modalités et conditions de délivrance des cartes de pêcheurs dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat Numéro : 2421-2018

  Date : 07 févr. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Décret portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat

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  Arrêté relatif à la collecte et au transport de produits d'aquaculture Numéro : 3924-2018

  Date : 20 févr. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Décret portant réglementation des activités d'aquaculture
  • Décret portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture

  Source : Base de données FAOLEX

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  Arrêté portant réglementation de la pratique de la pisciculture en cages et de ses installations dans les domaines publics continentaux de l'Etat Numéro : 3925-2018

  Date : 20 févr. 2018 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Décret portant réglementation des activités d'aquaculture
  • Décret portant organisation générale des activités de commercialisation et de valorisation des produits de la pêche et de l'aquaculture

  Source : Base de données FAOLEX

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  Arrêté relatif à la création de l'établissement de production et de vente d'alevins et de de poisson Numéro : 5321-2002

  Date : 17 oct. 2002 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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