Loi organique portant création de la "Chaîne Spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou de bois d'ébène" et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d'ébène Numéro : 2015-056

Date : 03 févr. 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant application de la loi n° 2015-056 du 03 février 2016 relative à la création de la «Chaine Spéciale de lutte contrele trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène
• Décret appliquant l’article 4 de la loi n°2015-056 du 03 Février 2016 portant création de la «Chaine Spéciale de Lutte Contre le Trafic de bois de rose et/ou bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène

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Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Ordonnance édictant des mesures exceptionnelles pour la poursuite des auteurs de feux sauvages, infractions prévues par l'ordonnance modifiée n°60-127 du 3 octobre 1960 fixant le régime des défrichements et des feux de végétation Numéro : 76-030

Date : 21 août 1976 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Ordonnance fixant le régime des défrichements et des feux de végétation Numéro : 60-127

Date : 03 oct. 1960 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret instituant la tenue de cahier des charges des pâturages
• Décret définissant les mesures incitatives à la prévention et à l'éradication des feux de brousse
• Arrêté portant autorisation des feux de pâturage
• Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°60-127 du 3 octobre 1960 fixant le régime des défrichements et des feux de végétation
• Décret fixant les modalités des défrichements et des feux de végétation

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Décret portant politique Forestière de Madagascar "Vers une gestion durable et responsable des forêts malagasy" (2017 - 2030) Numéro : 2017-376

Date : 16 mai 2017 Pays : Madagascar Secteur(s) : Forêts Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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