Loi autorisant la ratification de la Convention sur la diversité biologique Numéro : 95-013

Date : 09 août 1995 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction Numéro : 2005-018

Date : 17 oct. 2005 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté portant la création et fixant les rôles et attributions des Autorités Scientifiques de la Convention CITES à Madagascar
• Décret instituant le régime de protection du Crocodile du Nil originaire de Madagascar et les conditions de commercialisation du spécimen et des produits dérivés
• Décret portant classement des espèces de faune sauvages
• Arrêté portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique
• Décret fixant les modalités d'application de la loi sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
• Décret portant publication des annexes révisées de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

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Loi relative à la gestion locale des ressources naturelles renouvelables Numéro : 96-025

Date : 30 sept. 1996 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret réglementant les modalités de mise en oeuvre de la Sécurisation Foncière Relative
• Décret relatif aux communautés de base chargée de la gestion locale de ressources naturelles renouvelables

Source : Base de données FAOLEX

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Décret fixant les modalités de délégation de gestion des patrimoines nationaux à des personnes publiques ou privées Numéro : 2014-002

Date : 07 janv. 2014 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance relative à la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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