Décret portant création du Centre de Développement de l'Aquaculture Numéro : 2012-771

Date : 21 août 2012 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• Décret portant modification de certaines dispositions du décret n°2012-771 du 4 octobre 2012 portant création du Centre de Développement de l'Aquaculture

Mis en application / Adopté par :

• Décret portant dissolution et transfert des biens et du personnel du Centre de Développement de la culture de Crevette ou CDCC à l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) «Centre de Développement de l'Aquaculture»

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret portant organisation des activités de pêche dans les plans d'eau continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat Numéro : 2016-1308

Date : 25 oct. 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de la pêche et de l'aquaculture

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté portant réglementation des engins de pêche ciblant les ressources halieutiques dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres relevant du domaine public de l'Etat
• Arrêté portant modalités et conditions d'octroi, de renouvellement ou de retrait et les obligations des détenteurs d'autorisation de pêche commerciale dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat
• Arrêté portant modalités et conditions de délivrance des cartes de pêcheurs dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat
• Arrêté portant sur les modalités et conditions de délivrance des plaques d'immatriculation des pirogues de pêche dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret portant mise en oeuvre de l'appui du Gouvernement à l'Autorité Sanitaire Halieutique dans sa réalisation des contrôles officiels des produits halieutiques Numéro : 2015-1309

Date : 22 sept. 2015 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystèmes aquatiques Numéro : 2016-1352

Date : 08 nov. 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant code de la pêche et de l'aquaculture

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté fixant les modalités de transfert de gestion des ressources halieutiques et des écosystèmes aquatiques

Source : Base de données FAOLEX

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