BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

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Utilisation et aménagement des terres

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Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

Autres secteurs

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Décret concernant la collecte des produits locaux Numéro : 65-046

Date : 10 févr. 1965 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.commerce.gov.mg

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Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°88-015 du 1 septembre 1988 relative à la politique d'exportation Numéro : 88-327

Date : 01 sept. 1988 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Ordonnance relative à la politique d'exportation
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Décret modifiant le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger Numéro : 2007-395

Date : 07 mai 2007 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Modifié :
- Décret portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger
Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Décret portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger Numéro : 92-424

Date : 03 avr. 1992 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Modifié par :
- Décret abrogeant certaines dispositions du décret n°92-424 du 03/04/1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger
- Décret modifiant le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger
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Décret concernant la collecte des produits locaux Numéro : 65-046

Date : 10 févr. 1965 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°88-015 du 1 septembre 1988 relative à la politique d'exportation Numéro : 88-327

Date : 01 sept. 1988 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

Ordonnance relative à la politique d'exportation

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Date : 07 mai 2007 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger

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Décret portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger Numéro : 92-424

Date : 03 avr. 1992 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 01 sept. 1988 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant : Ordonnance relative à la politique d'exportation

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Décret modifiant le décret n°92-424 du 3 avril 1992 portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l'étranger et des exportations de marchandises à destination de l'étranger Numéro : 2007-395

Date : 07 mai 2007 Pays : Madagascar Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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