Décret portant adoption de la Stratégie et Plans d'Actions Nationaux pour la Biodiversité de Madagascar de 2015 à 2025 Numéro : 2016-128

Date : 23 févr. 2016 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Ordonnance portant ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 4 avril 1973 Numéro : 75-014

Date : 05 août 1975 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Ordonnance relative à la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national Numéro : 82-029

Date : 06 nov. 1982 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n°82-029 du 6 novembre 1982 sur la sauvegarde, la protection et la conservation du patrimoine national
• Décret fixant les modalités de délégation de gestion des patrimoines nationaux à des personnes publiques ou privées
• Décret portant création du Comité National du Patrimoine

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Site web : http://www.macp.gov.mg

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Ordonnance fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune Numéro : 60-126

Date : 03 oct. 1960 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret instituant le régime de protection du Crocodile du Nil originaire de Madagascar et les conditions de commercialisation du spécimen et des produits dérivés
• Décret fixant la destination à donner aux oiseaux, animaux, poissons saisis à la suite d'infraction à la réglementation de la pêche, de la chasse et de la protection de la faune
• Décret portant classement des espèces de faune sauvages
• Arrêté portant fixation des redevances forestières sur permis de chasse commerciale, autorisation de collecte et exportation des produits de la faune et de la flore ainsi que de leur exploitation et des échantillons à titre scientifique
• Décret portant application de l'ordonnance n°60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune
• Arrêté fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune
• Arrêté réglementant les mesures à observer pour la circulation, la pêche, la protection des peuplements piscicoles à l'intérieur des stations piscicoles du Ministère d'Etat chargé de l'Agriculture, de l'Expansion Rurale et du Ravitaillement

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