Décret portant refonte du décret n°96-773 du 3 septembre 1996 relatif aux normes régissant les entreprises, établissements et opérateurs touristiques ainsi que leurs modalités d'application Numéro : 2001-027

Date : 10 janv. 2001 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code du Tourisme

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique