Arrêté portant modification de l'arrêté n°327-MAP/FOR 08/02/61 fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 03/10/60 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune Numéro : 973-MAER/PRO

Date : 17 mars 1966 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Arrêté fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune

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Arrêté modifiant l'arrêté n°327-MAP/FOR du 8 février 1961 en son article 1er nouveau modifié par l'arrêté n°973-MAER/PRO du 17 mars 1966 fixant les modalités d'application de l'article 4 de l'ordonnance n°60-126 du 3 octobre 1960 compte tenu de ses modifications ultérieures Numéro : 1424-76

Date : 04 avr. 1976 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Arrêté fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune

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Arrêté Modifiant l'article 2 de l'arrêté n°327/61 du 08/02/61 fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 03/10/60 Numéro : 2055-MAER/DIR/FOR

Date : 13 mai 1968 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Arrêté fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune

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Arrêté portant la création et fixant les rôles et attributions des Autorités Scientifiques de la Convention CITES à Madagascar Numéro : 3032-2003

Date : 13 févr. 2003 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

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