Décret portant abrogation du décret n°2003-1041 du 14 octobre 2003 relatif à la création, organisation et fonctionnement du Fonds pour la protection et le développement de la culture malagasy dénommé "Ravaka", et du décret n°2014-001 du 7 janvier 2014 relatif à la création, organisation et fonctionnement de l'Office National du Patrimoine (ONP), et portant création, organisation et fonctionnement de la Direction du Fonds de ressources des intérêts culturels et du Patrimoine, dénommé "Loharano Otrika Vola ho An'ny KOlontsaina" dénommé "LOVAKO" Numéro : 2014-1784

Date : 25 nov. 2014 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Décret réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du Ministère de la France d'Outre-Mer, annexes I,II,III et IV Numéro : 47-2254

Date : 18 nov. 1947 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : https://gallica.bnf.fr

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Arrêté fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 3 octobre 1960 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune Numéro : 327-MAP/FOR

Date : 08 févr. 1961 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié par :

• Arrêté Modifiant l'article 2 de l'arrêté n°327/61 du 08/02/61 fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 03/10/60
• Arrêté portant modification de l'arrêté n°327-MAP/FOR 08/02/61 fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 03/10/60 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune
• Arrêté modifiant l'arrêté n°327-MAP/FOR du 8 février 1961 en son article 1er nouveau modifié par l'arrêté n°973-MAER/PRO du 17 mars 1966 fixant les modalités d'application de l'article 4 de l'ordonnance n°60-126 du 3 octobre 1960 compte tenu de ses modifications ultérieures

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique

Arrêté interministériel portant interdiction de la vente et de l'achat de tortue et de crocodile empaillée, ainsi que des produits obtenus à partir de ces animaux en vue de leur exportation Numéro : 760-80

Date : 25 févr. 1980 Pays : Madagascar Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique