Arrêté réglementant la pêche, la vente et le colportage des langoustes dans la colonie de Madagascar et dépendances Numéro :

Date : 14 janv. 1921 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Ordonnance portant réglementation de la Pêche et de l'Aquaculture Numéro : 93-022

Date : 04 mai 1993 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Arrêté fixant les redevances en matière de mareyage des produits halieutiques d'origine eau douce et saumâtre Numéro : 36062-2010

Date : 11 oct. 2010 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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Arrêté réglementant l'exploitation des plans d'eau continentaux tarissables du domaine public de l'Etat Numéro : 36063-2010

Date : 11 oct. 2010 Pays : Madagascar Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Site web : http://www.cnlegis.gov.mg

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