Article 22 - L’identification des animaux reproducteurs, l’enregistrement et le contrôle de leur ascendance, de leur filiation et de leur performance sont obligatoires.
L’organisation et les méthodes y afférentes sont définies par voie réglementaire.

Article 63 - Un système de traçabilité est instauré pour contrôler l’origine des animaux et des produits d’origine animale, aquatique et des aliments destinés aux animaux.

Article 15 (extrait) – Les bovins sont soumis à un système codifié d’identification basé sur la fixation d’une boucle numérotée sur l’oreille gauche. (...)

Article 18 – Il est institué sur tout le territoire national un système codifié d’identification des bovins basé sur la pose de puce électronique sur chaque bovin.

Article 4 (extrait) – Tous les bovins vivants doivent être munis de puces électroniques sous peine d’être considérés comme propriétés de l’Etat. (…)

Article 22 - L’identification des animaux reproducteurs, l’enregistrement et le contrôle de leur ascendance, de leur filiation et de leur performance sont obligatoires.
L’organisation et les méthodes y afférentes sont définies par voie réglementaire.

Article 31 - Un animal reproducteur est identifié par une boucle spéciale. En application de l’article 22 de la loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006, les codes pour les boucles , leurs forme et couleur ainsi que les détails particuliers servant à l’identification des animaux reproducteurs sont déterminés par arrêté du Ministre chargé de l’Elevage.

Article 2 – Il est institué sur tout le territoire national un système d’identification des bovins composé :
− d’un registre de contrôle dénommé « Bokinomby » dans lequel sont consignés tous les renseignements concernant les bovins ;
− d’une Fiche Individuelle de Bovin en vue d’assurer la traçabilité de la race bovine ;
− d'une boucle sur l’oreille gauche de chaque bovin ;
− de puces électroniques contenant toutes les informations relatives au bovin.
Les renseignements concernant le propriétaire doivent être également transcrits dans les supports d’identification des bovins mentionnés ci-dessus.

Article 4 – A compter du 1er septembre au 30 décembre de l’année, il est procédé dans tous les Fokontany au recensement des bovins par les soins d’une Commission de recensement des bovins dirigée par le Chef de Fokontany.

Article 8 (extrait) – Chaque propriétaire de bovins doit détenir un Bokinomby dans lequel sont inscrits les bovins déclarés avec les renseignements y afférents. (...)

Article 9 (extrait) – Le Bokinomby est un registre fourni uniquement par l’Imprimerie Nationale (...) La Commune est chargée de l’approvisionnement en Bokinomby avant la période de recensement annuel. (...)

Article 14 – La Fiche Individuelle de Bovin est établie selon un formulaire administratif règlementaire fourni uniquement par l’Imprimerie Nationale et fait partie des valeurs fiduciaires dont la comptabilisation est tenue par le comptable public ou par le comptable public principal de la Commune selon le cas. Le Chef de District tient une comptabilité de suivi du mouvement de ladite fiche.

Article 18 – Il est institué sur tout le territoire national un système codifié d’identification des bovins basé sur la pose de puce électronique sur chaque bovin.

Article 19 (extrait) – Une base de données relative à la gestion des puces électroniques est créée au niveau du Ministère en charge de l’Elevage ainsi qu’au niveau de chaque Préfecture. (...)

Article 3 – La puce électronique est un matériel d’identification avec un dispositif de géolocalisation,
sous forme de bolus ruminal.

Article 4 – Tous les bovins vivants doivent être munis de puces électroniques sous peine d’être considérés comme propriétés de l’Etat. Les puces sont appelées à remplacer à terme les boucles d’oreilles.

Article 2. Au sens du présent arrêté, on entend par :10. Méthode reconnue pour la confirmation de la maladie de Marek :
- mise en évidence des lésions microscopiques évocatrices de la maladie de Marek sur des lames
histologiques habituelles préparées à partir d'un tissu nerveux ou d'un organe présentant des
lésions macroscopiques évoquant la maladie de Marek ;
- ou, dans le cas de prélèvements obtenus à partir d'une exploitation située dans une commune
dans laquelle une exploitation a été déclarée infectée depuis moins de six mois, observation
macroscopique d'un épaississement des nerfs fémoraux ou brachiaux ;

Article 15 – Les bovins sont soumis à un système codifié d’identification basé sur la fixation d’une boucle numérotée sur l’oreille gauche.
Ladite boucle sert à assurer la traçabilité du bovin tout au long de sa vie et de ses déplacements. Elle doit être fixée dans les soixante jours de sa naissance.

Article 16 – Sont habilités à fixer la boucle codifiée sur l’oreille gauche du bovin les vétérinaires mandataires inscrits régulièrement à l’Ordre National des Docteurs Vétérinaires de Madagascar, après vérification des documents des bovins concernés.
La pose de boucle est effectuée lors de la première vaccination anti-charbonneuse du bovin et au plus tard soixante jours après sa naissance.

Article 17 – Les poses de boucles d’identification sont faites sur le lieu de déclaration du bovin. Le bouclage des bovins au niveau du marché à bestiaux est interdit.

Article 1er - Le présent décret détermine sur l'étendu du territire national les conditions techniques et administratives d'institution et de contrôle du système codifié d'identifiction des bovins basé sur la pose de la puce électronique à dispositif de géolocalisation sur chaque bovin vivant âgé de plus de 6 mois.

Article 5 – Les poses de puces électroniques sont faites par les soins d’un Vétérinaire mandataire lors de la première vaccination anti charbonneuse du bovin, en présence du Chef du Fokontany qui requiert par voie d’écrit l’assistance de l’un des membres du comité du Fokontany.
Toutefois, pour le cas des bovins vaccinés anti charbonneuse ne disposant pas de puces
électroniques, une campagne spéciale pour leur pose sera organisée.