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  Cleansing of Tanks By-laws Numéro :

  Date : 05 mai 1905 Pays : Guyana Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • The Municipal And District Councils Act

  Mis en application / Adopté par :

  • The Municipal And District Councils Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : https://mola.gov.gy/information/laws-of-guyana?limit=20&limitstart=160

  Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Guyana

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  Offensive Matter Removal By-laws Numéro :

  Date : 16 août 1904 Pays : Guyana Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • The Municipal And District Councils Act

  Mis en application / Adopté par :

  • The Municipal And District Councils Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : https://mola.gov.gy/information/laws-of-guyana?limit=20&limitstart=160

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  Maritime Boundaries (Turtle Excluder Device) Order 1994 Numéro : 23

  Date : 25 avr. 1994 Pays : Guyana Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Maritime Zones Act

  Mis en application / Adopté par :

  • Maritime Zones Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : http://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC004301

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  Environmental Protection (Expanded Polystyrene Ban) Regulations Numéro : 8

  Date : 10 déc. 2015 Pays : Guyana Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

  Mettant en application / Adoptant :

  • Environmental Protection Act

  Mis en application / Adopté par :

  • Environmental Protection Act

  Source : Base de données FAOLEX

  Site web : http://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC152293

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