USAGE HORS CONSOMMATION

COG - Legal Hub – Non consumptive use - Picture © Brent Stirton/Getty Images for FAO, CIFOR, CIRAD, WCS

RÉSUMÉ

Le cadre juridique relatif à la conservation de la faune sauvage ainsi qu'à l'écotourisme est posé par la loi n°37-2008 sur la faune et les aires protégées. Cette loi définit cinq catégories d’aires protégées qui reflètent plus au moins la catégorisation de l’UICN, mais ce cadre juridique doit encore être complété, notamment concernant les procédures de classement ainsi que les modalités de gestion des aires protégées. Bien que la loi reconnaît aux collectivités locales le pouvoir de créer des aires protégées, aucune initiative n’a encore été prise en ce sens.

L’administration des eaux et forêts et le conservateur de l’aire protégée (nommé par décret, sur proposition du Ministère des eaux et forêts), sont tous deux compétents pour sa gestion. Des agents commissionnés par l’administration des eaux et forêts, tels que les écoguides, écogardes, pisteurs etc., interviennent dans ces aires protégées. Le financement de plans et de programmes est effectué par l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (ACFAP).

Les activités d’écotourisme peuvent être exercées par des opérateurs privés ou publics. La loi n°37-2008 ne définit cependant pas de statut particulier pour les entreprises spécialisées dans l’écotourisme. La loi permet l’amodiation de territoires pour organiser des activités de tourisme cynégétique mais pas pour le tourisme de vision. Des autorisations sont requises pour pratiquer le tourisme de vision dans les aires protégées, y compris les activités comme les films et les photographies.
Pour le tourisme en général, le Congo s'est récemment doté de trois nouvelles structures visant à soutenir le développement de cette activité. Il s'agit du guichet unique du tourisme (loi n° 8-2020), de l'Office de promotion de l’industrie touristique (loi n° 9-2020) et de la Société congolaise d’ingénierie touristique (loi n° 10-2020).

CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE (ÉCOTOURISME)

CADRE INSTITUTIONNEL RELATIF À LA CONSERVATION DE LA FAUNE SAUVAGE (ÉCOTOURISME)