Arrêté définissant les moyens artisanaux et modernes de pêche continentale Numéro : 9102

Date : 17 nov. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentale

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Arrêté rendant obligatoire l’immatriculation des embarcations de pêche continentale Numéro : 9186

Date : 22 nov. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentale

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Arrêté fixant les modalités de réalisations de visites techniques des établissements de pêche et d’aquaculture Numéro : 9187

Date : 22 nov. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant organisation de la pêche et de l’aquaculture continentale

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Arrêté instituant un projet dénommé projet de fabrique d'aliments de poissons Numéro : 10771

Date : 23 oct. 2009 Pays : Congo Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté portant création, attributions et organisation de l’unité de coordination du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales Numéro : 12823

Date : 27 déc. 2016 Pays : Congo Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales Numéro : 12824

Date : 27 déc. 2016 Pays : Congo Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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