BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

Cette section donne accès à une liste d'instruments statutaires spécifiques à chaque secteur qui peuvent être consultés et téléchargés.

Eau

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Décret relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation Numéro : 2017-404

Date : 10 oct. 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission d'équivalence administrative des diplômes Numéro : 2012-714

Date : 12 juin 2012 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret relatif à l’Administration du Quartier et du Village Numéro : 792

Date : 31 déc. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat Numéro : 2010-819

Date : 31 déc. 2010 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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