Décret précisant les mesures spéciales visant à faciliter l'accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée Numéro : 202

Date : 12 juil. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministiel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones Numéro : 203

Date : 12 juil. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Décret portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation Numéro : 204

Date : 12 juil. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Décret portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion de la femme Numéro : 99-211

Date : 31 oct. 1999 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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