Loi organique déterminant l'organisation, la composition et e fonctionnement du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles Numéro : 31-2017

Date : 07 août 2017 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Décret portant mesures spéciales d'octroi des pièces de l'état civil aux populations autochtones Numéro : 199

Date : 12 juil. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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Décret déterminant les modalités de prospection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones Numéro : 200

Date : 12 juil. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones

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Site web : www.sgg.cg

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Décret fixant les procédures de consultation et de particiption des populations autochtones aux projets et programmes de développement socio-économique Numéro : 201

Date : 12 juil. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant promotion et protection des droits des populations autochtones

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