Décret portant approbation des statuts de l'Agence pour la promotion des investissements. Numéro : 2013-132

Date : 17 avr. 2013 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et radiations des entreprises Numéro : 154

Date : 23 avr. 2018 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Site web : www.sgg.cg

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Décret portant suppression des agréments et autorisations préalables à l'importation des marchandises en République du Congo Numéro : 244

Date : 28 mai 2014 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la promotion et le développement du secteur privé national Numéro : 2013-338

Date : 02 juil. 2013 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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