Décret fixant les conditions de prospection, de recherche et d'exploitation des substances minérales et celles d'exercice de la surveillance administrative Numéro : 274

Date : 21 mai 2007 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code Minier

Site web : www.sgg.cg

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Décret fixant les règles techniques d'exploitation des carrières de géomatériaux Numéro : 293

Date : 31 mai 2007 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code Minier

Site web : www.sgg.cg

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Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité national de mise en œuvre de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives Numéro : 383

Date : 27 déc. 2019 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Loi réglementant les importations, les exportations et réexportations Numéro : 3

Date : 24 janv. 2007 Pays : Congo Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.cg

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