Arrêté fixant le taux d'amendes forfaitaires de non observation des règles d'hygiènes dans la ville de N'Djaména Numéro : 187

Date : 05 mars 2003 Pays : Tchad Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Arrêté portant interdiction de l’importation des emballages plastiques non biodégradables dans toute l’étendue du territoire Numéro : 7

Date : 22 mai 1993 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté portant application du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques Numéro : 38

Date : 06 févr. 2007 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté portant règlementation des substances chimiques nocives ou dangereuses

Source : Base de données FAOLEX

Site web : https://www.ecolex.org/fr/details/legislation/arrete-n-0038prpmmepsg06-portant-application-du-systeme-general-harmonise-de-classification-et-detiquetaqe-des-produits-chimiques-sgh-lex-faoc126375/

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Arrêté déterminant les conditions d'importation, d'exportation et de transit de certaines catégories de déchets dangereux Numéro : 48

Date : 14 juin 2018 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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