Arrêté portant réglementation des défrichements anarchiques Numéro : 34

Date : 21 sept. 2004 Pays : Tchad Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Arrêté portant réglementation des lieux de vente, d’exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes Numéro : 34

Date : 21 sept. 2004 Pays : Tchad Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Décret fixant les modalités de gestion du domaine forestier Numéro : 379

Date : 05 juin 2014 Pays : Tchad Secteur(s) : Forêts Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement
• Loi portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques

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Arrêté portant réglementation de la gestion des eaux usées domestiques, vannes et industrielles dans le périmètre urbain de la Commune de N'Djaména Numéro : 37

Date : 17 févr. 2004 Pays : Tchad Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://legitchad.cefod-tchad.org/

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