Ordonnance règlementant la capture des varans et des pythons en vue de la commercialisation de leurs peaux Numéro : 25

Date : 23 oct. 1985 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant les modalités d’application du regime de la faune

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www,faolex.fao.org/docs/pdf/cha9359

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Ordonnance portant protection intégrale des Addax et Oryx Numéro : 33

Date : 30 oct. 1972 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant les modalités d’application du regime de la faune

Source : Base de données FAOLEX

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Loi portant ratification de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage Numéro : 35

Date : 31 oct. 1996 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Ordonnance portant adhésion du Tchad à la convention de Vienne pour la protection de la couche d’Ozone Numéro : 43

Date : 31 déc. 1988 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement

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