Traité relatif à la conservation et à la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale et instituant la commission des forêts d'Afrique centrale (COMIFAC) Numéro :

Date : 05 févr. 2005 Pays : Tchad Secteur(s) : Forêts Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Mis en application / Adopté par :

• Loi portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques

Source : Base de données FAOLEX

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Ordonnance portant Code Minier Numéro : 4

Date : 21 févr. 2018 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Plan d'affaires quinquennal Parc national de Zakouma (2018-2022) Numéro :

Date : 30 avr. 2018 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Décret n° 058/PCMTPMT 2021 du 15 juin 2021 portant structure générale du ouvernement et attributions de ses membres Numéro : 58

Date : 15 juin 2021 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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