Décret n°409 PR/PM/MAE/2014 du 19 juin 2014 fixant les conditions d'élaboration et les modalités de mise en œuvre des plans d'urgence en matière d'environnement Numéro : 409

Date : 19 juin 2014 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret portant réglementation des études d’impact sur l’environnement Numéro : 630

Date : 04 août 2010 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement
• Loi portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques

Mis en application / Adopté par :

• Arrété Portant guide général de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement

Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant création d’un Haut Comité National pour l’Environnement Numéro : 822

Date : 20 oct. 1995 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret n° 0867/PR/MEEP/2019 du 25 juin 2019 portant modification du Décret n° 86 T/EFC du 07 Mai 1963 créant le Parc National de Zakouma Numéro : 867

Date : 25 juin 2019 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret créant le parc national de Zakouma

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