Loi portant régime de la propriété foncière et des droits coutumiers Numéro : 24

Date : 22 juil. 1967 Pays : Tchad Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.droit-afrique.com

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Loi déterminant les principes fondamentaux et les orientations de l'aménagement du territoire du Tchad Numéro : 25

Date : 02 mai 2019 Pays : Tchad Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi relative à la limitations des droits fonciers Numéro : 25

Date : 22 juil. 1967 Pays : Tchad Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web :  http://www.droit-afrique.com/upload/doc/tchad/Tchad-Loi-1967-25-limitation-des-droits-fonciers.pdf.

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