Acte portant création des Réserves de Faune de Larmanaye, Beinamar et Ndam Numéro : 62

Date : 17 déc. 1980 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des comités régionaux pour la protection de l’environnement Numéro : 63

Date : 13 juil. 2018 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement
• Loi portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des comités départementaux pour la protection de l’environnement Numéro : 64

Date : 13 juil. 2018 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement
• Loi portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des comités sous préfectoraux pour la protection de l’environnement Numéro : 65

Date : 13 juil. 2018 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement
• Loi portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)