Arrêté n°003/PR/PM/MEP/SG/DGRFF/DCFAP/2017 du 16 mars 2017 portant création d'un Comité National de Lutte Anti-Braconnage Numéro : 3

Date : 16 mars 2017 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrété Portant guide général de réalisation d’une étude d’impact sur l’environnement Numéro : 39

Date : 29 nov. 2012 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret portant réglementation des études d’impact sur l’environnement

Site web : https://www.eia.nl/documenten/00000436.pdf

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Arrêté Portant réglementation des Consultations Publiques en matière d'Etudes d'Impact sur l'Environnement Numéro : 41

Date : 09 juil. 2013 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement
• Décret portant réglementation des études d’impact sur l’environnement

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Arrêté Fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de l'Unité technique de Contrôle des Pollutions et des Nuisances à I’environnement Numéro : 48

Date : 28 déc. 2012 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret portant réglementation des pollutions et des nuisances à l’environnement

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