Arrêté fixant les conditions d'ouverture des dépôts et de transport des produits pétroliers Numéro : 456

Date : 02 oct. 1989 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Site web : https://juriscom.org/documentation22/tchad/energie-petrole-mines-et-industrie/

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Décret fixant les modalités d’application de la loi n° 006/PR/2007 du 20 avril 2007, relative aux hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l’ordonnance n° 001/PR/2010 du 07 janvier 2010, portant approbation du contrat type de partage de production pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux Numéro : 796

Date : 30 sept. 2010 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi relative aux hydrocarbures

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Décret n° 1154/PR/MMDICPSP/2019 du 15 aout 2019 fixant les modalités d’application de l’Ordonnance n°006/PR/2017 du 30 août 2017 portant régime juridique du partenariat public-privé en République du Tchad Numéro : 1154

Date : 15 août 2019 Pays : Tchad Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mis en application / Adopté par :

• Ordonnance n° 06 /PR/2017 du 30 août 2017 portant régime Juridique du Partenariat Public-Privé en République du Tchad

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Arrêté portant notion de périmètre d’autorité pour la gestion du service public de l’eau au Tchad Numéro : 1

Date : 30 avr. 2009 Pays : Tchad Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant Code de l’eau

Source : Base de données FAOLEX

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