Ordonnance modifiant et complétant la loi n°16/PR/99 du 18 août 1999 portant Code de l’Eau Numéro : 18

Date : 01 mars 2011 Pays : Tchad Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié :

• Loi portant Code de l’eau

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Ordonnance portant adhésion de la République du Tchad à la Convention relative aux Zone Humides d’importance Internationale particulièrement comme habitats des Oiseaux d’Eau adoptée à Ramsar le 02 février 1971 du 02/08/1988 Numéro : 20

Date : 02 août 1988 Pays : Tchad Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Ordonnance autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des Cours d’Eau Internationaux à des fins autres que la navigation Numéro : 22

Date : 12 juil. 2012 Pays : Tchad Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://legitchad.cefod-tchad.org/

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Loi portant création d'un Parc National au sein de la Reserve de Faune de Binder-Léré, Province de Mayo-Kebby Ouest Numéro : 3

Date : 15 mars 2022 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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