Décret fixant le taux des redevances dues pour chaque animal abattu dans l'aire de chasse contrôlée dite du Lac Iro Numéro : 263

Date : 08 nov. 1967 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret portant création d'une Aire de Chasse Contrôlée dite du Lac IRO à l'intérieure de la Réserve de Faune du BAHR SALAMAT

Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant organisation et fonctionnement du Parc National de Sena Oura Numéro : 377

Date : 05 juin 2014 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement
• Loi portant création du Parc National de Sena Oura (PNSO)
• Loi portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques

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Décret portant promotion de l’éducation environnementale au Tchad Numéro : 378

Date : 05 juin 2014 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi définissant les principes généraux de la protection de l'environnement

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté Fixant les modalités de gestion de I’information sur les substances chimiques nocives ou dangereuses

Site web : http://www.pic.int/Portals/5/download.aspx?d=UNEP-FAO-RC-NATLEG-NOTIF-Chad-12-Deecret378-2014.En.pdf.

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Décret fixant les modalités d’application du regime de la faune Numéro : 380

Date : 05 juin 2014 Pays : Tchad Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant régime des forets, de la faune et des ressources halieutiques

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