Règlement relatif à la mise en place du Programme Régional de Biosécurité de l'UEMOA (PRB/UEMOA) Numéro : C/REG.03/2007

Date : 06 avr. 2007 Pays : Sénégal Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Mis en application / Adopté par :

• Loi portant sur la biosécurité

Site web : http://www.uemoa.int/sites/default/files/bibliotheque/reglement_03_relatif_mise_en_place_programme_regional_biosecurite.pdf

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Règlement portant harmonisation des règles régissant l'homologation des pesticides dans l'espace CEDEAO Numéro : C/REG.3/5/2008

Date : 18 mai 2008 Pays : Sénégal Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Instrument organisation internationale régionale (Directive, Reglementt, Résolution)

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article9964

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Plan National d'Aménagement et de Développement Territorial (PNADT) Numéro :

Date : 31 déc. 2018 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

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Lettre de politique sectorielle de développement de la gouvernance locale, du développement et de l'aménagement du territoire Numéro :

Date : 30 avr. 2015 Pays : Sénégal Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Politique/Stratégies/Plans/Programmes

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.decentralisation.gouv.sn/sites/default/files/LPSD%20du%20MGLDAT_%20Vft.pdf

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