Décret portant création, organisation et fonctionnement de l'institut universitaire de pêche et d'aquaculture à l'université cheikh Anta Diop de Dakar Numéro : 2007-1151

Date : 04 oct. 2007 Pays : Sénégal Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.jo.gouv.sn › spip › article6998

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Décret relatif à l'exercice de la profession de mareyeur Numéro : 2009-1226

Date : 04 nov. 2009 Pays : Sénégal Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi sur les prix, la concurrence et le contentieux économique
• Arrêté portant interdiction de pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins
• SEN_LE_OT_61_19811124.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.jo.gouv.sn/spip.php?article7871

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Décret portant création de secteurs de pêche dans les eaux continentales du département de Bakel Numéro : 67-1326

Date : 01 déc. 1967 Pays : Sénégal Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi règlementant la pêche dans les eaux continentales

Source : Base de données FAOLEX

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Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret règlementant la pêche dans les eaux continentales Numéro : 71-1423

Date : 28 déc. 1970 Pays : Sénégal Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Modifié :

• Décret portant application de la loi règlementant la pêche dans les eaux continentales

Mettant en application / Adoptant :

• Loi règlementant la pêche dans les eaux continentales

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