INSPECTION
STABULATION (S'APPLIQUE SEULEMENT AUX ANIMAUX D'ÉLEVAGE)
La loi établit-elle des exigences minimales pour la stabulation des animaux avant l'abattage?
1 réponse
Article 12
Les experts-inspecteurs ou les personnes désignées par le commissaire de district en vertu de l’article 8, pourront, en tous temps, visiter les enclos où le bétail est parqué et procéder à l’examen des bêtes.
Les bêtes importées seront examinées à leur entrée.
L’importateur devra aviser l’autorité territoriale en temps voulu pour que l’expert puisse se trouver sur place avant l’entrée du bétail dans la localité. L’importateur recevra, après l’examen, un permis indiquant la date, l’espèce, le nombre des bêtes introduites, ainsi que leur origine.
La loi exige-t-elle que les animaux soient gardés dans des installations de stabulation qui ne compromettent pas l'état physiologique de l'animal ou son aptitude à subir une inspection ante-mortem?
1 réponse
Article 12
Les experts-inspecteurs ou les personnes désignées par le commissaire de district en vertu de l’article 8, pourront, en tous temps, visiter les enclos où le bétail est parqué et procéder à l’examen des bêtes.
Les bêtes importées seront examinées à leur entrée.
L’importateur devra aviser l’autorité territoriale en temps voulu pour que l’expert puisse se trouver sur place avant l’entrée du bétail dans la localité. L’importateur recevra, après l’examen, un permis indiquant la date, l’espèce, le nombre des bêtes introduites, ainsi que leur origine.
La loi exige-t-elle la séparation des diverses catégories d'animaux dans les stabulations (par ex. en fonction de la propreté ou d'autres facteurs de risque)?
0 réponse
La loi exige-t-elle le nettoyage des animaux en stabulation?
0 réponse
La loi exige-t-elle un retrait approprié de la nourriture/des aliments avant l'abattage?
0 réponse
