Décret fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales Numéro : 09-011

Date : 19 janv. 2009 Pays : Mali Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mis en application / Adopté par :

• Arrêté fixant le mécanisme de financement des commissions foncières communales et les modalités de fonctionnement

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://http//mali.eregulations.org

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Décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission foncière villageoise ou de fraction. Numéro : 2018-0333

Date : 04 avr. 2018 Pays : Mali Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant sur le foncier agricole

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.sgg-mali.ml/

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Décret déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l'Etat et des Collectivités territoriales.pdf Numéro : 2020-0412

Date : 31 déc. 2020 Pays : Mali Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance portant Loi domaniale et foncière

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.ml

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déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Eta Numéro : 2020-0413

Date : 31 déc. 2020 Pays : Mali Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance portant Loi domaniale et foncière

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.ml

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Décret déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des Collectivités territoriales. Numéro : 2020-0414

Date : 31 déc. 2020 Pays : Mali Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance portant Loi domaniale et foncière

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.ml

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D�cret fixant les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire Numéro : 2017-0885

Date : 06 nov. 2017 Pays : Mali Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant loi d’orientation pour l’Aménagement du Territoire

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.sgg-mali.ml/

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Arrêté fixant le mécanisme de financement des commissions foncières communales et les modalités de fonctionnement Numéro : 2019-4945

Date : 24 déc. 2019 Pays : Mali Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales

Site web : http://www.sgg-mali.ml/

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