Loi autorisant la ratification de la convention de crédit n°CML 1407 01 V, signée à Bamako, le 23 février 2019, entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence Française de Développement (AFD), relative au financement du projet d’amélioration des services d’eau potable dans cinq (05) villes secondaires du Mali : Koulikoro, Ségou, San, Mopti-Sévaré et Bandiagara Numéro : 2019-039

Date : 24 juil. 2019 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Site web : https://sgg-mali.ml

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Ordonnance portant création de la Société malienne de gestion de l’eau potable Numéro : 10-040

Date : 05 août 2010 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Modifié par :

• Ordonnance portant modification de l’ordonnance n°10-040/PRM du 05 aout 2010 portant création de la Société malienne de Gestion de l’Eau potable (SOMAGEP-SA)

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Ordonnance portant création de Agence Bassin du Fleuve Niger Numéro : 02-049

Date : 29 mars 2002 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’agence du bassin du fleuve Niger
• Arrêté Interministériel portant création, organisation et modalités de fonctionnement du Comité Local de Coordination des Projets de l’Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve Sénégal (Projets OMVS)

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)

Loi autorisant la ratification de la charte des eaux du fleuve Sénégal, signée par les Chefs d’Etat de la République du Mali, de la République Islamique de Mauritanie et de la République du Sénégal, le 28 mai 2002 Numéro : 02-061

Date : 17 déc. 2002 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.sgg-mali.ml/JO/2016/mali-jo-2016-16.pdf

Type de Document SWM: Documents externes » Texte juridique Sites SWM: Site des zones humides sahéliennes (Projet RESSOURCE)