Loi portant création de l'Agence de développement rural de la vallée du fleuve Sénégal (ADRS) Numéro : 10-012

Date : 20 mai 2010 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

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Loi portant création du laboratoire national des eaux Numéro : 08-014

Date : 04 juin 2008 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

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Ordonnance portant création de l’Agence d’aménagement des terres et de fourniture de l’eau d’irrigation (ATI) Numéro : 2015-016

Date : 02 avr. 2015 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Agence d’aménagement des Terres et de fourniture de l’Eau d’irrigation (ATI)

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

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Ordonnance portant organisation du service public de l’eau potable Numéro : 00-020

Date : 15 mars 2000 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-020/p-rm du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.dnh-mali.org

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