D�cret fixant les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire Numéro : 2017-0885

Date : 06 nov. 2017 Pays : Mali Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant loi d’orientation pour l’Aménagement du Territoire

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.sgg-mali.ml/

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Arrêté fixant le mécanisme de financement des commissions foncières communales et les modalités de fonctionnement Numéro : 2019-4945

Date : 24 déc. 2019 Pays : Mali Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions foncières locales et communales

Site web : http://www.sgg-mali.ml/

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Loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la gestion des ressources du domaine forestier national Numéro : 10-028

Date : 12 juil. 2010 Pays : Mali Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant la liste des essences forestières protégées et des essences forestières de valeur économique
• MLI_RE_FO_637_20110920.pdf (LEGAL TITLE NOT FOUND)
• Décret fixant les taux des redevances perçues à l’occasion de l’exploitation des produits forestiers dans le domaine forestier de l’Etat

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.journal-officiel.ml

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Décret portant modification des limites de la réserve de Faune de Fina Numéro : 94-236

Date : 12 juil. 1994 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg-mali.ml

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