Ordonnance portant Loi domaniale et foncière Numéro : 2020-014

Date : 24 déc. 2020 Pays : Mali Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des Collectivités territoriales.
• Décret déterminant les formes et les conditions de gestion des terrains des domaines publics immobiliers de l'Etat et des Collectivités territoriales.pdf
• déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’Eta

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Loi portant loi d’orientation pour l’Aménagement du Territoire Numéro : 2017-019

Date : 17 juin 2017 Pays : Mali Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• D�cret fixant les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire

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Loi portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle de zones de développement en République du Mali. Numéro : 2019-040

Date : 24 juil. 2019 Pays : Mali Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant loi d'orientation agricole Numéro : 06-045

Date : 05 sept. 2006 Pays : Mali Secteur(s) : Foncier et aménagement du territoire Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Politique Foncière Agricole du Mali

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