Loi relative au bien-être animal Numéro : 2012-014

Date : 24 févr. 2012 Pays : Mali Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Règlement portant création et modalités de fonctionnement du comité consultatif sur l’harmonisation des politiques et des législations des Etats membres de l’UEMOA en matière de pêche et d’aquaculture

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.journal-officiel.ml

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Loi portant création du programme de développement intégré des ressources animales et aquacoles au Mali Numéro : 2019-027

Date : 24 juil. 2019 Pays : Mali Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du programme de développement intégré des ressources animales et aquacoles au Mali

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.sgg.ml

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Ordonnance portant création du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo (CFPA) Numéro : 41

Date : 16 sept. 2010 Pays : Mali Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Centre de Formation Pratique en Aquaculture de Molodo (CFPA)

Source : Base de données FAOLEX

Site web : http://www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

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Loi déterminant les principes et les conditions de gestion de la pêche et de l’aquaculture Numéro : 2014-062

Date : 29 nov. 2014 Pays : Mali Secteur(s) : Pêche/Aquaculture Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Source : Base de données FAOLEX

Site web : www.journal-officiel.ml

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