Ordonnance portant création du Centre de Formation Pratique Forestier de Tabakoro Numéro : 02-043

Date : 28 mars 2002 Pays : Mali Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant création de la Direction nationale des eaux et forêts Numéro : 09-028

Date : 27 juil. 2009 Pays : Mali Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Ordonnance autorisant la ratification de l’Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, adopté à Genève, le 27 janvier 2006 Numéro : 10-024

Date : 28 juil. 2010 Pays : Mali Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

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Loi portant création du Fonds d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune Numéro : 04-005

Date : 14 janv. 2004 Pays : Mali Secteur(s) : Forêts Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

Mis en application / Adopté par :

• Décret fixant l’organisation et les modalités de gestion du Fond d’Aménagement et de Protection des Forêts et du Fonds d’Aménagement et de Protection de la Faune dans les Domaines de l’Etat

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