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  Loi portant loi uniforme relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les états membres de lUnion Monétaire Ouest Africaine (UMOA) Numéro : 2018-038

  Date : 27 juin 2018 Pays : Mali Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

  Modifié :

  • Loi portant Code Pénal

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  Loi portant modification de la Loi n°01-079 du 20 août 2001 portant Code pénal Numéro : 2016-039

  Date : 07 juil. 2016 Pays : Mali Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

  Modifié :

  • Loi portant Code Pénal

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  Loi autorisant la ratification de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, signée à Abuja (Nigéria) le 14 juin 2006 Numéro : 07-041

  Date : 28 juin 2007 Pays : Mali Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

  Mis en application / Adopté par :

  • Décret portant ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, signée à Abuja (Nigeria) le 14 juin 2006

  Site web : www.sgg.ml

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  Loi portant modification du Code pénal Numéro : 05-045

  Date : 18 août 2005 Pays : Mali Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Législation primaire:Loi, Ordonnance,..

  Modifié :

  • Loi portant Code Pénal

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