Décret fixant les détails des compétences transférées de l’Etat aux collectivités territoriales en matière d’hydraulique rurale et urbaine Numéro : 02-315

Date : 04 juin 2003 Pays : Mali Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret portant ratification de la convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, signée à Abuja (Nigeria) le 14 juin 2006 Numéro : 07-416

Date : 06 nov. 2007 Pays : Mali Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi autorisant la ratification de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, signée à Abuja (Nigéria) le 14 juin 2006

Site web : www.sgg.ml

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Décret portant modalités dapplication de la loi n°04-050 du 12 novembre 2004 régissant les armes et munitions en République du Mali Numéro : 05-441

Date : 13 oct. 2005 Pays : Mali Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi régissant les armes et munitions en République du Mali

Site web : www.sgg.ml

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Décret portant approbation du cadre stratégique pour la relance économique et le développement durable (CREDD 2019-2023) Numéro : 2019-0488

Date : 05 juil. 2019 Pays : Mali Secteur(s) : Autres secteurs Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Décret fixant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des documents de politique nationale

Site web : www.sgg.ml

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