Décret fixant la redevance du service public d’assainissement des eaux usées Numéro : 2014-0474

Date : 23 juin 2014 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Site web : www.journal-officiel.ml/1/56/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html

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Décret fixant l'organisation et les modalités de gestion du fonds du développement de l'eau Numéro : 03-586

Date : 31 déc. 2003 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Décret fixant l'organisation et les modalités de fonctionnement du conseil national de l'eau, des conseils régionaux et locaux de l'eau Numéro : 03-587

Date : 31 déc. 2003 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté interministériel rendant obligatoire l’application des normes maliennes de rejet des eaux usées Numéro : 09-0767

Date : 06 avr. 2009 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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