Décret fixant les modalités d’application de l’ordonnance n°00-020/p-rm du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable Numéro : 00-183

Date : 15 mars 2000 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance portant organisation du service public de l’eau potable

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Décret fixant les modalités d’application de l'ordonnance n°00-021/p-rm portant création et organisation de la commission de régulation de l'électricité et de l'eau Numéro : 00-185

Date : 14 avr. 2000 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Ordonnance portant création et organisation de la commission de régulation de l'électricité et de l'eau

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Dècret portant organisation de la gérance des terres affectées à l'office du Niger Numéro : 96-188

Date : 01 juil. 1996 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

• Loi portant création de l’Office du Niger

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Décret portant création d'un Comité national pour la mise en valeur du fleuve Sénégal Numéro : 73-244

Date : 30 nov. 1973 Pays : Mali Secteur(s) : Eau Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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