BASE DE DONNÉES JURIDIQUE

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Forêts

Alimentation/nutrition/santé publique

Utilisation et aménagement des terres

Eau

Pêche/aquaculture

Élevage/pastoralisme

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Décret fixant la liste des espèces de faune intégralement protégées, des espèces partiellement protégées et des espèces de gibiers non protégées sur toute l’étendue du territoire national Numéro : 2019-0887

Date : 05 nov. 2019 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Ordonnance autorisant la ratification de la convention africaine sur la Conservation de la Nature et des Ressources naturelles, adoptée par la Conférence de I'Union africaine à Maputo (Mozambique)
Site web : www.sgg-mali.ml

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Arrêté Interministériel portant règlementation de l’importation temporaire d’armes de chasse par les touristes Numéro : 97--972

Date : 12 juin 1997 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mettant en application / Adoptant :
- Loi fixant les principes fondamentaux de gestion de la faune et de son habitat
Source : Base de données FAOLEX

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Décret fixant les règles et les modalités relatives à l'Evatluatiion Environnentalles Stratégique Numéro : 2018-0992

Date : 31 déc. 2018 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Source : Base de données FAOLEX

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Décret fixant les modalités d'exécution de l'Audit d'Impact Environnental Numéro : 2018-0993

Date : 31 déc. 2018 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..
Mis en application / Adopté par :
- Arrêté fixant les modalités de la consultation publique en matière d’Eude d’Impact Environnemental et Social
Source : Base de données FAOLEX

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Date : 05 nov. 2019 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Arrêté Interministériel portant règlementation de l’importation temporaire d’armes de chasse par les touristes Numéro : 97--972

Date : 12 juin 1997 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mettant en application / Adoptant :

Loi fixant les principes fondamentaux de gestion de la faune et de son habitat

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Décret fixant les règles et les modalités relatives à l'Evatluatiion Environnentalles Stratégique Numéro : 2018-0992

Date : 31 déc. 2018 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

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Date : 31 déc. 2018 Pays : Mali Secteur(s) : Faune sauvage et écosystèmes Type de texte : Réglementation: Règlement, décret, arrêté,..

Mis en application / Adopté par :

Arrêté fixant les modalités de la consultation publique en matière d’Eude d’Impact Environnemental et Social

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